Conseil de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage (CCMA) est une juridiction alternative utilisée pour régler les différends entre parties prenantes de manière pacifique en dehors du système judiciaire officiel. Le rôle du conseil est de faciliter la conclusion d'un accord entre les parties prenantes, qui peut inclure la médiation et l'arbitrage, sur la base de la volonté libre des parties.

Le processus d'arbitrage se déroule par la nomination d'un tribunal arbitral composé d'une ou plusieurs personnes, nommées par accord entre les parties. Le conseil tient des séances pour entendre les arguments des parties et s'efforce de parvenir à un accord entre elles. En cas d'échec de la conclusion d'un accord, une décision est rendue par le tribunal arbitral.

Le Conseil de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage est utilisé dans de nombreux domaines, tels que les conflits commerciaux, du travail, immobiliers et familiaux. Ce type de règlement est une alternative au système judiciaire officiel et contribue à réduire la pression sur les tribunaux, à économiser du temps, des efforts et de l'argent.

Avez-vous un litige avec une autre personne ou une entreprise ? Êtes-vous fatigué des délais interminables et des coûts élevés de la justice traditionnelle ? Si oui, le Conseil de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage (CCMA) peut vous aider.

Le CCMA est une juridiction alternative au système judiciaire officiel. Il offre une gamme de services, notamment la médiation et l'arbitrage. La médiation est un processus par lequel un tiers impartial aide les parties à parvenir à un accord. L'arbitrage est un processus par lequel un tiers impartial tranche le différend entre les parties.

Le CCMA est une option efficace pour résoudre les différends, car il offre une solution rapide, équitable et abordable. Le CCMA est également une option flexible, car il peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque dossier.